Annick Hazard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Feltz
De: Annick Hazard, épouse Feltz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026483780(source JORF)
détachement
14 Octobre 201214/10/2012
De: Annick Hazard, épouse Feltz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026296572(source JORF)
renouvellement
21 Août 201221/08/2012
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021528596(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020949897(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hazard (Annick), épouse Feltz
vice-présidente (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hazard (Annick), épouse Feltz
vice-présidente (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hazard (Annick), épouse Feltz
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Annick Hazard, épouse Feltz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:M. Degbegni
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

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